Silca SAS (ci-après, la « Société ») publie la présente déclaration en vertu de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, afin de vous informer des objets et des moyens de traitement des données à caractère personnel que vous pouvez nous communiquer au cours de votre visite sur ce site web : www.silca.fr
Sachez que ces informations concernent uniquement le Site et aucun site web tiers auquel l’Utilisateur peut accéder via les liens affichés.

Catégories de données

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour l’exploitation de ce Site web acquièrent, au cours d’une exploitation normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées mais qui, de par leur nature, permettraient d’identifier des utilisateurs, via un traitement et une association avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données inclut, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses dans Uniform Resource Identifier (URI) des ressources demandées, l’heure de la demande, le moyen utilisé pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement. Ces données seront supprimées immédiatement après leur traitement.

Données fournies volontairement par l’Utilisateur

L’envoi optionnel, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur le Site web implique l’obtention de l’adresse e-mail de l’expéditeur qui est nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données à caractère personnel incluses dans l’e-mail.Des informations sommaires spécifiques sont également indiquées ou affichées dans les sections du Site établies pour répondre à des services particuliers sur demande et soumis, si besoin, à l’accord de la partie intéressée.

Objet et base juridique du traitement, nature de la fourniture des données et conséquences en cas de refus

La Société procèdera au traitement de vos données dans le but de faciliter la navigation et de fournir les services que vous aurez demandés via les formulaires prévusà cet effet sur le Site. À l’exception de ce qui est spécifié pour les données de navigation et les cookies techniques, dans le cadre des sections du Site établies pour fournir des services particuliers à votre demande, vous serez libre de communiquer vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans les informations respectives. Sachez cependant que ne pas les communiquer pourra vous empêcher d’obtenir le service demandé.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Site ne sont traitées que pendant la durée nécessaire pour réaliser les objets pour lesquels elles ont été collectées et, une fois ce traitement effectué, pendant la durée fixée par les règlementations applicables. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations fournies concernant les services particuliers.

Étendue de la communication des données et catégories de destinataires

Toutes les données collectées et traitées pourront être communiquées, exclusivement aux fins spécifiées ci-dessus, aux personnes internes autorisées à gérer les données en raison de leurs fonctions respectives, ainsi qu’à des tiers auxquels nous devons communiquer les données. Ces destinataires, dans le cas où ils devraient traiter les données pour le compte de la Société, seront désignés en qualité de responsables du traitement au moyen d’un contrat spécifique ou d’un autre document juridique.
Pour plus de détails, veuillez consulter les informations fournies concernant les services particuliers.

Transfert de données à un pays tiers et/ou une organisation internationale

Conformément aux exigences strictement liées aux fins spécifiées ci-dessus, certaines de Vos données à caractère personnel pourront être transférées à des pays et/ou à des organisations situés en dehors de l’UE. Les conditions requises pour le transfert légal de données à caractère personnel peuvent être ponctuellement justifiées par:

• l’existence d’évaluations du caractère adéquatréalisées par la Commission européenne pour certains pays qui proposent le même niveau de protection des données garanti par l’Union européenne (avec pour conséquence qu’il sera possible de transférer des données sans restrictions ou accord, comme par exemple dans le cas de la Suisse);

Droits des parties intéressées

Vous êtes autorisé (cf. articles 15 à 22 du RGPD) à demander à nos Sociétés l’accès à vos données à caractère personnel et leur correction en cas d’inexactitude, leur suppression ou la limitation de leur utilisation si les conditions sont respectées, ainsi que l’obtention de la portabilité des données que vous fournissez uniquement si celles-ci sont soumises à un traitement automatique basé sur un accord ou un contrat. Vous avez également le droit de révoquer l’accord donné pour le traitement aux fins requises, sans préjudice du caractère légal du traitement réalisé jusqu’à la révocation. Vous avez également la possibilité de formuler une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente à ce sujet, Garant de la protection des données à caractère personnel. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations fournies concernant les services particuliers.
Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Responsable de la donnée personnelle de la société SILCA SAS (cf. la rubrique ci-dessous). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Si, après avoir contacté notre Responsable de la donnée personnelle, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

Responsables du traitement

Le responsable du traitement concernant vos données à caractère personnel est Silca SAS.

Responsable de la protection des données/délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données (RPD/DPD) peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : data.protection@silca.fr ou à l’adresse postale suivante:
SILCA SAS
Responsable de la protection des données
12 Rue de Rouen
ZI Limay-Porcheville
78440 PORCHEVILLE

Dernière mise à jour: 01/03/2022